{"id":10,"date":"2012-01-01T00:00:00","date_gmt":"2012-01-01T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/gqr-lmc-nmp.ca\/system\/?page_id=5"},"modified":"2014-05-20T18:29:28","modified_gmt":"2014-05-20T22:29:28","slug":"notice-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gqr-lmc-nmp.ca\/system\/notice-legale\/","title":{"rendered":"Notice l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<h2>1. Acceptation de nos conditions<\/h2>\n<p>En visitant le site web du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP, en affichant, acc\u00e9dant ou utilisant de quelque fa\u00e7on l&rsquo;un des services ou renseignements cr\u00e9\u00e9s, recueillis, compil\u00e9s ou soumis au Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions de service. Si vous ne d\u00e9sirez pas \u00eatre li\u00e9 par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, afficher ou autrement utiliser les services du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP, et que votre utilisation du site internet du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP indique votre acceptation de cet accord.<\/p>\n<h2>2. Prestation de services<\/h2>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP a le droit de modifier, d&rsquo;am\u00e9liorer ou de supprimer n&rsquo;importe lequel de ses services, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, m\u00eame si cela peut r\u00e9sulter au fait que vous soyez emp\u00each\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 toute information contenue dans celui-ci. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP a le droit de vous fournir des services par le biais de filiales ou d\u2019entit\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n<h2>3. Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP puisse contenir des informations exclusives et confidentielles incluant les marques de commerce, les marques de service et les brevets prot\u00e9g\u00e9s par les lois de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les trait\u00e9s internationaux de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP vous autorise \u00e0 consulter et \u00e0 effectuer une seule copie de certaines parties de son contenu pour utilisation hors-ligne, personnelle et non-commerciale. Notre contenu ne peut pas \u00eatre vendu, reproduit ou distribu\u00e9 sans notre autorisation \u00e9crite. Toutes les marques de commerce tierces, marques de service et logos sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs. Tous les autres droits non express\u00e9ment accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<h2>4. Contenu soumis<\/h2>\n<p>Lorsque vous soumettez du contenu au Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP, vous accordez par le fait m\u00eame au Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP une licence irr\u00e9vocable, mondiale et libre de redevance pour publier, afficher, modifier, distribuer et diffuser vos contenus \u00e0 travers le monde. Vous confirmez et garantissez que vous avez l&rsquo;autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour accorder la licence ci-dessus au Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP.<\/p>\n<h2>5. R\u00e9siliation de l\u2019entente<\/h2>\n<p>Les modalit\u00e9s de cette entente continueront \u00e0 s&rsquo;appliquer ind\u00e9finiment jusqu&rsquo;\u00e0 leur r\u00e9siliation par l&rsquo;une ou l\u2019autre des parties, sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modalit\u00e9s devant s\u2019appliquer \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ne seront pas affect\u00e9es par la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n<h2>6. Exclusion des garanties<\/h2>\n<p>Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du site internet du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP est enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et que nos services sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb. Le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP ne fait aucune garantie expresse ou implicite, endossement ou repr\u00e9sentation que ce soit quant \u00e0 l&rsquo;exploitation du site Web, des renseignements, du contenu, des mat\u00e9riaux ou des produits du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP. Cela inclut, mais sans s&rsquo;y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 une utilisation particuli\u00e8re et l\u2019absence de contrefa\u00e7on, ainsi que les garanties que l&rsquo;acc\u00e8s ou l&rsquo;utilisation du service sera ininterrompu ou exempt d&rsquo;erreurs, ou que les d\u00e9fauts de service seront corrig\u00e9s.<\/p>\n<h2>7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Vous comprenez et acceptez que le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP&nbsp; ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs ou exemplaires. Cela inclut, mais sans s&rsquo;y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d&rsquo;activit\u00e9, r\u00e9putation de l&rsquo;entreprise ou du fonds commercial, la perte de programmes ou de renseignements ou autres dommages immat\u00e9riels d\u00e9coulant de l&rsquo;utilisation ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser le service ou les renseignements, ou la cessation permanente ou temporaire du service ou de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information, la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le d\u00e9faut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s&rsquo;applique, que le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP ait \u00e9t\u00e9 ou non avis\u00e9 ou qu\u2019il ait d\u00fb avoir connaissance de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Dans les juridictions o\u00f9 l&rsquo;exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects n&rsquo;est pas permise, la responsabilit\u00e9 du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP est limit\u00e9e \u00e0 la plus grande mesure permise par la loi.<\/p>\n<h2>8. Contenu externe<\/h2>\n<p>Le site internet du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP peut contenir des hyperliens vers des contenus tiers, de la publicit\u00e9 ou des sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP n&rsquo;est pas responsable et ne cautionne aucune publicit\u00e9, produit ou ressource offerte \u00e0 partir de ces ressources ou sites Web.<\/p>\n<h2>9. Juridiction<\/h2>\n<p>Vous comprenez et acceptez express\u00e9ment de vous soumettre \u00e0 la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l\u2019\u00e9tat, de la province ou du territoire d\u00e9termin\u00e9 uniquement par le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP pour r\u00e9soudre tout litige d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente entente ou li\u00e9 \u00e0 votre utilisation du site internet du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP. Si le tribunal ayant juridiction \u00e9tablit qu\u2019une ou l\u2019autre des dispositions de l\u2019entente est invalide, cette disposition sera retir\u00e9e des modalit\u00e9s et les modalit\u00e9s restantes continueront \u00e0 \u00eatre valides.<\/p>\n<h2>10. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/h2>\n<p>Vous comprenez et acceptez que les modalit\u00e9s ci-dessus constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;entente g\u00e9n\u00e9rale entre vous et le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP. Vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 des modalit\u00e9s et conditions suppl\u00e9mentaires lorsque vous utilisez, achetez ou acc\u00e9dez \u00e0 d&rsquo;autres services, services affili\u00e9s, ou contenus ou mat\u00e9riel de tiers.<\/p>\n<h2>11. Modifications des modalit\u00e9s<\/h2>\n<p>Le Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP se r\u00e9serve le droit de modifier ces modalit\u00e9s de temps \u00e0 autre, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 nos modalit\u00e9s entrent en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle elles sont affich\u00e9es et votre utilisation continue du site internet du Groupe qu\u00e9b\u00e9cois de recherche en LMC-NMP apr\u00e8s toute modification des modalit\u00e9s signifiera votre accord d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par elles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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